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'STATUTS
de l'Association romande et francophone de Berne et environs (ARB)
(anciennement Association romande de Berne, fondée en 1879)
Version adoptée par l'Assemblée générale du 6 mai 2010 et approuvée par les assemblées générales extraordinaire et constitutive du 10 novembre 2011
(version PDF: www.arb-cdb.ch/ftp/content/Statuts-ARB.pdf)
1. Caractère, siège et exercice
Art. 1
1 L'Association romande et francophone de Berne et environs (ARB; ci-après: l'association) est une personne morale régie par les présents statuts, ainsi que par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).
2 Le siège de l'association se trouve à Berne.
3 L'exercice coïncide avec l'année civile.
2. Buts
Art. 2
1 L'association a pour buts de fédérer les francophones de la ville et de l'agglomération de Berne ainsi que les sociétés dans lesquelles ils se regroupent, d'avoir ainsi la légitimité de représenter ceux d'entre eux et celles d'entre elles qui le souhaitent dans les relations avec les autorités, institutions et organismes, de défendre leurs intérêts dans la mesure où ceux-ci sont liés à la langue et à la culture, et de favoriser le maintien et le bien-être d'une communauté francophone forte dans la ville fédérale et les communes de l'agglomération.
2 L'association développera un partenariat avec les sociétés francophones qui, en raison de leurs statuts ou de leurs spécificités, ne peuvent pas y adhérer.
3 Dans cet esprit, l'association
a. fournit à la communauté francophone de la ville et de l'agglomération bernoise, par la publication d'un journal ou sous toute autre forme appropriée, les informations qui favorisent l'atteinte des buts ci-dessus,
b. exploite un site Internet qui lui est propre et sert de plate-forme à toutes les sociétés membres,
c. crée les contacts utiles ou nécessaires, notamment avec les autorités fédérales, cantonales, communales et bourgeoisiales,
d. organise des manifestations culturelles ou récréatives pour autant qu'elles répondent à un besoin et que celui-ci ne soit pas couvert par les sociétés membres ou partenaires,
e. tient en collaboration avec les sociétés membres ou partenaires un agenda des manifestations qui paraît dans ses moyens d'information propres,
f. conclut des accords de partenariat avec les associations décrites à l'alinéa 2 ci-dessus,
g. prend ou soutient toute initiative de tiers qui correspondrait aux buts ci-dessus.
4 L'association est confessionnellement et politiquement neutre. Elle ne poursuit aucun but lucratif.
3. Membres
3.1 Généralités
3.1.1 Adhésion
Art. 3
1 L'adhésion à l'association est ouverte aux sociétés qui regroupent des francophones de l'agglomération bernoise (membres collectifs) et aux personnes physiques ayant l'exercice des droits civils (membres individuels). Le comité statue sur l'admission des membres.
2 Les sociétés et les personnes physiques qui deviennent membres en sont informées et reçoivent les statuts ainsi que toute autre information utile.
3.1.2 Cotisation
Art. 4
1 Les membres individuels de l'association versent une cotisation annuelle maximale de 50 francs.
2 Les membres collectifs de l'association versent une cotisation annuelle maximale qui dépend du nombre de leurs adhérents. Cette cotisation est de
a. 100 francs pour un membre collectif ayant jusqu'à 50 membres,
b. 150 francs pour un membre collectif ayant jusqu'à 100 membres,
c. 200 francs pour un membre collectif ayant jusqu'à 200 membres,
d. 250 francs pour un membre collectif ayant jusqu'à 300 membres,
e. 300 francs pour un membre collectif ayant jusqu'à 400 membres,
f. 350 francs pour un membre collectif ayant jusqu'à 500 membres,
g. 400 francs pour un membre collectif ayant plus de 500 membres.
3 Les membres collectifs communiquent chaque année au comité le nombre de leurs membres au 1er janvier, déterminant pour le calcul de la cotisation.
4 Le comité a la compétence de définir le montant des cotisations dues dans des cas particuliers admis dans une ancienne réglementation.
5 La cotisation au sens de l'alinéa 1 est due en début d'exercice et ne donne lieu à aucune rétrocession en cas de démission ou d'exclusion en cours d'année.
3.1.3 Démission
Art. 5
1 Il est possible à tout moment de sortir de l'association.
2 La démission est adressée par écrit au comité.
3.1.4 Radiation
Art. 6
1 Tout membre qui ne paie pas ses cotisations arriérées peut être radié par le Comité.
2 Le comité peut toutefois, sur requête motivée, faire remise partielle ou totale de l'arriéré dû par un membre.
3.1.5 Exclusion
Art. 7
1 Un membre qui met en danger l'existence ou la crédibilité de l'association peut être exclu par le comité, qui rend une décision dûment motivée et la lui communique par écrit.
2 Cette décision peut, par écrit et dans les trente jours dès sa notification, être portée devant l'assemblée générale. Son effet est alors suspendu. L'assemblée générale prend sa décision dans un délai de trois mois.
3.2 Membres d'honneur
Art. 8
1 L'assemblée générale peut nommer membres d'honneur des personnes physiques qui se sont particulièrement distinguées dans l'association ou au service des francophones de l'agglomération bernoise.
2 Les membres d'honneur ont les mêmes droits que les membres actifs.
3 Ils sont exonérés de la cotisation.
4. Organes de l'association
4.1 Généralités
Art. 9
Les organes de l'association sont les suivants:
a. l'assemblée générale,
b. le comité,
c. les vérificateurs des comptes,
d. les commissions.
4.2 Assemblée générale
4.2.1 Assemblée générale ordinaire
Art. 10
L'assemblée générale ordinaire est en règle générale convoquée par le comité dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
4.2.2 Assemblée générale extraordinaire
Art. 11
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité; elle peut aussi l'être lorsqu'un cinquième des membres individuels ou lorsque des membres collectifs ayant en tout au moins cent adhérents en font la demande par écrit.
4.2.3 Convocation et prise de décision de l'assemblée générale
Art. 12
1 La convocation est adressée aux membres au moins 14 jours à l'avance par avis indiquant l'ordre du jour, publié dans l'organe d'information ou par un autre moyen de communication ainsi que sur le site Internet de l'association.
2 Chaque membre collectif communique au comité le nom de la personne habilitée à le représenter à l'assemblée générale.
3 À l'assemblée générale, seules les affaires inscrites à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.
4 Toute proposition dont le comité a été saisi par écrit dix semaines au moins avant une assemblée générale doit figurer à l'ordre du jour de celle-ci. Les propositions présentées au cours de l'assemblée générale sont portées à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
5 Les membres individuels et les membres d'honneur participent aux décisions chacun avec une voix.
6 Les membres collectifs participent aux décisions avec autant de voix qu'ils ont de dizaines complètes d'adhérents, le maximum étant de dix voix.
7 Les votations et les élections se font à main levée. Lorsqu'un tiers des membres présents le demande, elles se font au bulletin secret.
8 Les élections ont lieu à la majorité absolue des membres présents au premier tour de scrutin et à la majorité relative au second tour.
9 Les membres du comité ne peuvent pas prendre part aux votes relatifs à la gestion.
10 Pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association, la majorité des deux tiers des voix est requise.
4.2.4 Privation du droit de vote
Art. 13
Les motifs de privation du droit de vote sont énoncés à l'article 68 CCS.
4.2.5 Compétences de l'assemblée générale
Art. 14
L'assemblée générale traite les affaires suivantes:
a. adoption et modification des statuts,
b. élection successivement du président ou de la présidente et des autres membres du comité,
c. élection des deux vérificateurs ou vérificatrices des comptes, ainsi que des personnes qui les suppléent,
d. approbation du rapport annuel, des comptes de l'exercice, du bilan et du rapport relatif à la vérification des comptes,décision de donner décharge au comité de sa gestion,
e. détermination des cotisations annuelles,
f. adoption du budget,
g. traitement d'appel contre une décision d'exclusion prise par le comité,
h. désignation des membres d'honneur,
i. dissolution de l'association.
4.3 Comité
4.3.1 Composition
Art. 15
1 Le comité compte au minimum sept et au maximum treize membres.
2 Présidence exceptée, le comité est formé pour moitié de personnes qui appartiennent simultanément au comité d'un des membres collectifs, ceux-ci ayant à cet égard droit de proposition.
3 Un membre collectif ne peut être représenté que par une seule personne, élue par l'assemblée.
4.3.2 Nomination, constitution
Art. 16
1 Le comité est élu pour une période de deux ans. Ses membres sont rééligibles.
2 Le comité se constitue lui-même, à l'exception du président ou de la présidente. Il désigne notamment un vice-président ou une vice-présidente.
3 En cas de vacance au cours d'un exercice, le comité peut se compléter par cooptation.
4 Lorsque la présidence devient vacante en cours d'exercice, elles est assumée jusqu'à la prochaine assemblée générale par le vice-président ou la vice-présidente.
4.3.3 Prise de décision
Art. 17
1 Le comité prend les décisions à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de la présidente, cas échéant celle du vice-président ou de la vice-présidente, est prépondérante.
2 Le comité ne peut prendre de décision que si la majorité de ses membres sont présents.
3 Une décision peut également être prise hors séance, à la majorité des membres, par voie de circulation.
4.3.4 Tâches et compétences du comité
Art. 18
1 Le comité gère les affaires de l'association, sauf dispositions statutaires les attribuant à l'assemblée générale.
2 Il engage l'association face à l'extérieur par la signature conjointe du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente ou d'un autre membre.
3Les affaires suivantes sont en particulier de son ressort:
a. la convocation de l'assemblée générale,
b. l'administration des finances et la tenue des comptes de l'association,
c. la présentation à l'assemblée générale du compte annuel et du budget,
d. la conclusion des accords et contrats nécessaires à la gestion de l'association,
e. la conclusion de conventions de prestations avec les commissions au sens de l'article 22, alinéa 5 ci-après et la surveillance de l'exécution desdites conventions,
f. la conclusion des accords de partenariat au sens de l'article 2, alinéa 3, lettre f,
g. la tenue du procès-verbal de ses séances et de l'assemblée générale,
h. l'admission, la démission et la radiation de membres de l'association.
4 Il appartient au comité d'assurer l'information du public, au travers de ses moyens d'information propres ainsi que de communiqués ou de conférences de presse.
5 Dans ce cadre, il fixe les divers tarifs (abonnements pour qui n'est pas membre de l'ARB, annonces, etc.) applicables en relation avec son organe d'information et son site Internet, sur proposition de la commission compétente.
4.3.5 Tâches et compétences du président ou de la présidente
Art. 19
1 Le président ou la présidente veille à la marche normale de l'association.
2 Il ou elle dirige les séances du comité et de l'assemblée générale, s'occupe de la correspondance courante sous réserve de délégation à un autre membre du comité, et rédige un rapport annuel à l'intention de l'assemblée générale.
3 Le vice-président ou la vice-présidente exerce toute ces tâches et compétences en cas d'empêchement du président ou de la présidente.
4.3.6 Trésorier, trésorière
Art. 20
1 Le trésorier ou la trésorière tient la comptabilité de l'association, encaisse les cotisations, assure les opérations de paiement et de placement et établit le budget avec l'assistance du comité.
2 Le comité a un droit de regard permanent sur la comptabilité.
4.4 Vérificateurs ou vérificatrices des comptes
Art. 21
1 Les deux vérificateurs ou vérificatrices des comptes, ainsi que leurs suppléants ou suppléantes, sont élus par l'assemblée générale parmi les membres individuels de l'association.
2 Les personnes élues à cette fonction le sont pour deux ans. Elles sont rééligibles, le nombre de réélections étant toutefois limité à trois.
3 Les personnes élues à cette fonction ont en tout temps le droit de contrôler les comptes et les avoirs de l'association, ainsi que d'exiger toutes les explications nécessaires.
4 Leurs observations font l'objet d'un rapport annuel à l'assemblée générale.
4.5 Commissions
1 Le comité délègue l'exécution de tâches déterminées à des commissions.
2 Font notamment parties de ces tâches déléguées celles mentionnées à l'article 2, alinéa 3, lettres a à e.
3 Plusieurs tâches peuvent être confiées à une seule commission.
4 Ces commissions sont composées de trois à cinq membres. L'un de ces membres au moins est obligatoirement membre du comité, qui préside la commission et présente à chaque séance de comité un rapport d'activité, oral ou écrit. Les autres membres sont choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine confié à la commission. L'appartenance à plusieurs commissions est possible.
5 Les conventions de prestations décrivent notamment le champ d'activités, les objectifs et les ressources affectées à chacune des commissions.
5. Ressources de l'association
Art. 23
1 Les ressources de l'association proviennent :
a. des cotisations,
b. des contributions aux activités,
c. du revenu de ses avoirs,
d. de dons, legs ou subventions,
e. du produit de ses campagnes financières spéciales.
2 Les cotisations sont les seules prestations auxquelles les membres de l'association sont tenus.
3 Ceux-ci ne répondent pas personnellement des dettes de l'association.
4 Le montant de la cotisation due par les membres individuels comprend l'adhésion à l'association et l'abonnement à l'organe d'information.
5 Le montant de la cotisation due par les membres collectifs comprend l'adhésion à l'association.
6 Le comité définit par voie de règlement ou dans les conventions de prestations au sens de l'article 4.5, alinéa 5 les modalités d'accès aux prestations de l'ARB par des personnes non membres.
6. Courrier de Berne, site Internet et autres modes d'information
Art. 24
1 L'association édite le Courrier de Berne, organe d'information à forte composante journalistique pour laquelle l'indépendance rédactionnelle est garantie.
2 Chaque membre du comité reçoit cinq exemplaires de l'organe d'information.
3 L'association dispose de son propre site Internet.
4 Le comité s'assure, par l'octroi de mandats de prestations appropriés, que le Courrier de Berne et le site Internet soient de manière coordonnée la plate-forme donnant à la population les renseignements dont elle a besoin.
5 Le comité peut de cas en cas faire usage d'autres moyens de communication tels que communiqués ou conférences de presse.
7. Dispositions transitoires et finales
7.1 Disposition transitoire
Art. 25
Les présents statuts sont soumis à une double approbation, l'une donnée en assemblée générale extraordinaire selon les statuts de l'Association romande de Berne, l'autre donnée en assemblée générale constitutive réunissant les membres de l'association tels que définis à l'article 3, alinéa 1 ci-dessus.
7.2 Dispositions finales
7.2.1 Dissolution
Art. 26
1 La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
2 La décision de dissolution doit être prise par au moins deux tiers des membres présents.
3 En cas de dissolution, la fortune restante sera attribuée à des œuvres d'utilité publique désignées par l'assemblée. L'excédent d'actif ne peut en aucun cas être réparti entre les membres de l'association.
7.2 2 Entrée en vigueur
Art. 27
1 Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l'assemblée générale extraordinaire mentionnée à l'article 25 ci-dessus.
2 Un délai de six mois est cependant imparti pour la mise en oeuvre complète des dispositions dont l'exécution requiert des mesures organisationnelles.
3 Les présents statuts abrogent ceux de l'Association romande de Berne du 18 octobre 2001.
Berne, le 10 novembre 2011
Au nom de l'Association romande et francophone de Berne et environs
Le président: Michel Schwob
La vice-présidente: Lucienne Hubler